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Code de déontologie
Les obligations qu’un praticien accepte en adhérant à l’Association, et la norme au regard de laquelle sa conduite est appréciée.
Version 1.0 · dernière mise à jour 2026-09-10
1. Champ d’application
Ce code s'applique à tout membre de l'Association of Digital Trust Practitioners, à tout titulaire d'un certificat de cours ADTP et à tout titulaire d'une certification professionnelle ADTP. Il s'applique à la conduite dans l'exercice professionnel et à la conduite dans les espaces de l'Association. Il ne régit pas la vie privée.
L’acceptation est une condition de l’adhésion. Les titulaires de titres la réaffirment à chaque renouvellement.
2. Les obligations
2.1 Agir dans l’intérêt public
Le travail de gouvernance de la confiance existe parce que les décisions relatives aux données, aux systèmes et aux fournisseurs affectent des personnes qui n’ont jamais été consultées. Lorsque les intérêts d’un employeur, d’un client et des personnes dont les données sont détenues entrent en conflit, accordez le poids qui convient aux personnes qui ne peuvent pas plaider leur propre cause. Cela n’exige pas de déloyauté envers un employeur. Cela exige que ses intérêts ne deviennent pas, sans que personne ne le dise, les seuls pris en compte.
2.2 Être honnête sur ce que l’on sait
Présentez les constats avec exactitude, y compris lorsqu’ils dérangent. Ne présentez pas une opinion comme un constat, une hypothèse comme une preuve, ni un contrôle non testé comme un contrôle qui fonctionne. Si l’on vous demande d’adoucir une évaluation d’une manière qui induirait le destinataire en erreur, refusez et expliquez pourquoi.
2.3 Travailler dans les limites de sa compétence
Acceptez le travail que vous êtes en mesure de faire, ou dites clairement ce que vous ne savez pas encore et faites en sorte que cela soit couvert. Personne dans ce domaine n’est expert dans les sept volets de la pratique, et prétendre le contraire est la voie par laquelle de mauvais conseils aboutissent à une décision.
2.4 Respecter la confidentialité
Les informations obtenues dans le cadre d’un travail professionnel appartiennent à la partie qui les a communiquées. Ne les divulguez pas, ne les exploitez pas et ne les utilisez pas à des fins personnelles. Cette obligation subsiste après la fin de la mission ou de l’emploi. Elle ne s’étend pas à la dissimulation d’agissements illicites lorsque vous avez l’obligation légale de les signaler.
2.5 Déclarer les conflits d’intérêts
Déclarez tout intérêt financier, personnel ou professionnel qui pourrait raisonnablement être perçu comme influençant votre jugement à la partie qui s’appuie sur ce jugement, avant qu’elle ne s’y appuie. L’obligation est la déclaration. La décision de poursuivre après la déclaration lui appartient, pas à vous.
2.6 Ne pas présenter faussement son statut
Ne revendiquez que les adhésions, certificats et titres que vous détenez réellement, sous la forme dans laquelle l’Association les publie.
- L’adhésion à l’Association n’est pas un titre et ne doit pas être présentée comme tel.
- Charter Practitioner est une désignation d’adhésion fondatrice. Elle indique quand vous avez adhéré. Elle ne doit jamais être présentée comme une certification, une qualification ou la preuve d’une compétence évaluée.
- Un certificat de cours atteste un apprentissage achevé. Ce n’est pas un titre professionnel.
- Un titre professionnel ne peut être revendiqué que tant qu’il est en cours de validité, et uniquement par la personne qui l’a obtenu.
Ces distinctions sont la raison pour laquelle notre reconnaissance a un sens. Un membre qui les brouille porte préjudice à tous les autres membres.
2.7 Protéger l’intégrité des examens
Ne divulguez, ne reproduisez, ne sollicitez ni ne collectez de contenu d’examen. Ne passez pas un examen à la place d’une autre personne et ne permettez pas à une autre personne de passer le vôtre. N’utilisez aucune aide non autorisée pendant une session. Signalez toute tentative de compromettre un examen dont vous avez connaissance.
2.8 Traiter les personnes avec respect
Dans les espaces de l’Association et dans les relations professionnelles, aucun harcèlement, aucune discrimination, ni aucun comportement qui dissuaderait un collègue raisonnable de signaler une préoccupation. Le désaccord est bienvenu et n’est pas la même chose.
2.9 Respecter la loi
Respectez la loi applicable à votre travail, y compris le droit de la protection des données régissant les informations que vous traitez. En cas de conflit entre le présent code et la loi, la loi prévaut, et vous devez nous le signaler.
2.10 Continuer à apprendre
Maintenez votre pratique à jour. Les obligations, les technologies et les menaces évoluent plus vite que n'importe quelle qualification, et un praticien qui a cessé d'apprendre n'exerce pas selon cette norme.
3. Signaler une préoccupation
Les préoccupations relatives à une conduite au regard du présent code peuvent être transmises au moyen du formulaire de contact avec l’objet « Ethics concern ». Indiquez ce qui s’est passé, quand, et tout élément de preuve que vous pouvez communiquer.
Nous accusons réception. L’Association examine la préoccupation, contacte la personne concernée et lui donne une possibilité équitable de répondre avant de tirer toute conclusion. Nous ne donnons pas suite à des allégations anonymes sans éléments de preuve corroborants, et nous ne divulguons pas l’identité de la personne qui signale une préoccupation à la personne visée, sauf lorsque l’équité ou la loi l’exige.
Les représailles contre une personne qui signale une préoccupation de bonne foi constituent en elles-mêmes un manquement au présent code. Une préoccupation signalée de mauvaise foi, ou à des fins de harcèlement, constitue également un manquement.
4. Issues
Lorsqu’un manquement est établi, l’Association peut prendre l’une des mesures suivantes, proportionnée aux faits : une note de préoccupation confidentielle ; l’obligation de suivre un apprentissage déterminé ; la suspension de l’adhésion ; le retrait d’un titre ; le retrait de la désignation Charter Practitioner ; ou la résiliation de l’adhésion. Le retrait d’un titre est publié sur sa page de vérification, car un titre que personne ne peut vérifier ne vaut rien, et un titre retiré doit l’indiquer.
Une personne faisant l’objet d’une décision défavorable peut former un recours une seule fois, par écrit, dans un délai de 30 jours. Le recours est examiné par une personne qui n’a pas pris part à la décision initiale.
5. Statut du présent document
Ceci est la version 1.0, publiée alors que l’Association établit ses normes professionnelles. Elle est volontairement brève et sera complétée à mesure que l’Association se développera, notamment en ce qui concerne les instances chargées d’examiner les préoccupations et les recours. Les révisions sont numérotées et datées sur cette page. Les modifications importantes sont notifiées aux membres, et la version que vous avez acceptée est enregistrée.
Aucune disposition du présent code ne limite un droit que vous tenez de la loi applicable, ni une obligation que vous avez envers votre employeur ou votre client indépendamment du présent code.